Examen
6(1)Un membre du bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice ou un examinateur peut examiner les candidats admissibles à une classe de permis d’ingénieur spécialisé en force motrice établie par la présente loi ou en vertu de celle-ci.
6(2)Le bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice établit l’examen qu’un candidat doit subir pour une classe de permis d’ingénieur spécialisé en force motrice ainsi que le niveau de compétence dont il doit faire preuve pour réussir l’examen.
1976, ch. B-7.1, art. 6; 1983, ch. 14, art. 6; 1999, ch. 9, art. 5